VIE DE L'ASSOCIATION/Commission de l'organique et des statuts

Commission de l'organique et des statuts

BUTS:
- Garantir le respect des textes régissant l'association
- Etudier les questions se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'association
- Proposer la modification des textes sur saisine ou d'initiative
- Suivre l'évolution du droit positif
- Contrôler les statuts des UD et les modificatifs intervenus en AG

COMPOSITION:
- Un président
- Des administrateurs (4 au maximum)

Les membres de la commission des statuts sont à la disposition de tous les présidents départementaux en ce qui concerne leurs statuts départementaux et leur RI.
Ils donnent des informations ou recommandations aux présidents départementaux afin que leurs statuts et RI soient rédigés de façon à être les plus proches des statuts nationaux et du RI national. Le président départemental est ensuite seul juge pour en tenir compte ou non.

Jean-Marie GONZALEZ