VIE DE L'ASSOCIATION/Commission sociale/Informations sociales

Informations sociales

Dossier unique


Dossier Unique: Informations

UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
 
127 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS
Tél. 01.40.34.43.74 -  Fax. 01.42.09.78.66 - E-mail unprg@wanadoo.fr

Buste de  Jean COUSTEIX
Fondateur de l’UNPRG

 
A PARIS, le 05 octobre 2012

N° 183/ UN
 
Mesdames, Messieurs les Présidents départementaux  et  
Madame, Messieurs les Administrateurs nationaux
 
            O B J E T : Dossier unique (CNMSS) – Aides financières individuelles (CPAM)
            PIECES  JOINTES : Imprimés cerfa n° 13343*03 et 13344*03.
 
Pour faire suite à l’intervention du représentant « Unéo » lors du congrès de RONCE les BAINS de 2012 veuillez trouver un récapitulatif des informations à retenir sur le recours au dossier unique pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ou à l’attribution d’aides financièresindividuelles pour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,  lors de dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et de la mutuelle Unéo.
 
A l’occasion de l’engagement de frais de santé importants non remboursés (dentaire, optique, audition, aides ménagères…..) des secours exceptionnels  peuvent être octroyés à leurs adhérents par la sécurité  sociale et « Unéo ». Pour en bénéficier, il convient  pour :
 
La  CNMSS : D’établir une demande de secours à l’aide des  imprimés cerfa n° 13333*03 (demande secours médico-social) et n° 13344*03 (aide ménagère à domicile). Après traitement du dossier à son niveau, la caisse transmettra automatiquement à Unéo. A cet effet, il nécessaire de bien cocher la case autorisant la communication du dossier  à votre mutuelle et si vous le souhaitez à l’assistant(e) du service social.
 
La CPMA : De constituer un dossier de demande d’attribution d’aides financières individuelles et l'adresser à la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Les modalités de constitution du dossier sont sensiblement variables selon les CPAM. Il convient donc de contacter votre organisme local pour obtenir la conduite exacte à suivre.  Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision. En possession de la réponse de votre CPAM même négative, transmettez le dossier à Unéo.
 
Ces aides sont facultatives et vous seront attribuées après examen de votre dossier (demande – pièces jointes….) par les organismes sollicités. La demande peut être établie quelque soit le montant de vos revenus.
 
Des informations plus complètes peuvent être obtenues en consultant les sites internet de ces différents organismes ou en les contactant par téléphone :
CNMSS : www.cnmss.fr – tél. : Noms de A à E=04.94.16.36.28 – de F à L=04.94.16.95.89 – de M à Z= 04.94..16.36.29
CPAM : www.ameli.fr – tél : 3646
UNEO :www.groupe-uneo.fr– tél : 0 970 809 709



Denis DELABORDE
Vice président national
          (Original signé)


Dossier Unique: traitement automatisé

U
NION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
 
127 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS
Tél. 01.40.34.43.74 -  Fax. 01.42.09.78.66 - E-mail unprg@wanadoo.fr

Buste de  Jean COUSTEIX
Fondateur de l’UNPRG

 
                                                                                                               A Paris, le 16 décembre 2013
 

 
N° 166/ U.N.

 
Mesdames, Messieurs les Administrateurs nationaux et Présidents départementaux
 
 
O   B   J   E   T : Dossier Unique.
REFERENCE : Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé « dossier unique »
 
 
Le 05 octobre 2012, pour faire suite à l’intervention du représentant  « Unéo »  lors de notre  congrès de RONCES LES BAINS, un courrier d’information n° 183/UN vous était adressé pour préciser les modalités de mise en œuvre  du dossier unique aux fins d’obtenir  des secours exceptionnels  suite à l’engagement de frais de santé importants non remboursés (dentaire, optique, audition, aides ménagères etc…). Ces aides facultatives sont  attribuées après examen du dossier établi par l’affilié à l’aide des imprimés ad hoc.
 
Initié en  octobre 2004 sur la volonté du ministre de la défense, le dossier unique est devenu opérationnel depuis le 02 avril 2007. Ce dispositif s’inscrit dans le processus de simplification et de dématérialisation des démarches administratives. Il permet de réduire les délais de traitement des dossiers via le partage des informations entre les différents partenaires sociaux de la défense.
 
Aujourd’hui, le traitement automatisé autorisé par le décret de référence permet de coordonner l’instruction et d’assurer le suivi des dossiers relatifs aux aides allouées aux  personnels militaires affiliés à la caisse, à leurs familles, aux personnels civils du ministère de la défense et aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité. Il prévoit que les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu’à l’extinction des droits des intéressés et que l’adhésion au dossier unique résulte du consentement exprès des personnes concernées par le traitement ou de leurs représentants légaux.
 
Il ne modifie en rien les modalités d’établissement des demandes initiales qui continueront à s’établir comme par le passé.
 
Des informations complètes peuvent être obtenues en consultant le site internet de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou en la contactant par téléphone :
CNMSS : www.cnmss.fr – tél. : Noms de A à E=04.94.16.36.28 – de F à L=04.94.16.95.89 – de M à Z= 04.94..16.36.29
 
 
Avec mes amitiés.
Denis DELABORDE
Vice président national
(Original signé)

Dossier unique: DEMANDE DE SECOURS

328 ko - Dernières modifications : 09/06/2014

Dossier unique: DEMANDE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE

259 ko - Dernières modifications : 09/06/2014

PHARMACIE DE GARDE

Pour info 
Lorsque vous cherchez une pharmacie de garde, vous n'êtes pas obligés d'appeler le 17 ou d'aller à la gendarmerie :
Vous faites www.3237.fr sur Internet et vous obtenez la pharmacie de garde la plus proche de votre domicile en indiquant les critères de recherche (code postal ou ville et le code à recopier) par département, même si tous ne sont pas encore couverts... (accessible 24h/24h)

TABLEAU DE REMBOURSEMENT U.N.E.O

8035 ko - Dernières modifications : 16/01/2016

TABLEAU DE REMBOURSEMENT
TABLEAU DE REMBOURSEMENT U.N.E.O

8035 ko - Dernières modifications : 16/01/2016

Retraites

PRENDRE SA RETRAITE A LA BONNE DATE
(Fin du traitement continué)
Conformément à l’article 46 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 met fin à compter du 1 juillet 2011 au traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Ainsi,  à compter de cette date, si la pension ou la rente viagère d’invalidité demeure mise en paiement à compter du 1er jour du mois suivant la cessation de l’activité, la rémunération est  pour sa part « interrompue » à compter du jour de la cessation d’activité. Cette nouvelle disposition n’est toutefois pas applicable si le fonctionnaire est atteint par la limite d’âge ou s’il prend sa retraite pour invalidité. La pension sera due à compter du jour de la cessation d’activité. A titre d'exemple, un militaire dont le dernier jour d'activité sera le 1er août 2011 ne percevra plus son traitement à compter du 2 août. Sauf invalidité ou limite d'âge, sa pension sera due à compter du 1er septembre  et versée à la fin de ce mois. 
De même, un militaire dont le dernier jour d'activité sera le 30 septembre 2011 ne percevra plus son traitement à compter du 1er octobre. Sa pension sera due à compter du 1er octobre et versée à la fin du mois d'octobre.
Bien que libres de choisir la date de leur admission à la retraite, ces dispositions incitent les personnels à rester en activité jusqu'à la fin d'un mois afin de ne pas subir de perte de rémunération ou bien d’attendre la limite d’âge de leur grade. Si cette dernière intervient en cours de mois, la pension est due à compter du 1 jour qui suit cette limite d’âge.

Des nantis les retraités Gendarmerie ?
 
La grande majorité des adhérents UNPRG sont des retraités de l’Arme. A ce titre, ils portent bien évidemment attention à  la protection sociale de leurs camarades d’active efficace  lorsqu’ils sont confrontés à un accident de la vie (secours aux familles des blessés ou tués en service, pensions revalorisées, fonds d’entraide…). Mais à l’heure de la retraite, l’Etat n’a plus les mêmes obligations pour ceux qui l’ont servi et la baisse des revenus mais aussi les besoins spécifiques liés à l’âge mettent  certains d’entre eux dans la difficulté.
 
La première des protections sociales  est constituée, à mon sens,  par les revenus de remplacement versés aux retraités. Meilleure est la retraite plus facile est la vie. Or, la situation actuelle ne prête pas à l’optimisme et inquiète fortement les bénéficiaires de petites pensions rognées par la fiscalité (CSG, CRDS, CASA, impôts) et plus particulièrement  nos veuves.  Beaucoup d’entre elles,  deviennent imposable suite à la suppression de la demi-part fiscale et la désindexation du barème de l’impôt.  Si les retraites « gendarmerie » sont globalement d’un bon niveau, les seules réversions perçues par les  veuves qui,  dans un contexte contraint et pour la grande majorité d’entre elles n’ont pas été en mesure de travailler comme elles l’auraient souhaité, sont relativement faibles et les placent  dans des situations précaires.
 
Le désengagement continu de la sécurité sociale en matière de soins oblige les retraités à souscrire à des mutuelles de plus en plus chères qui pèsent trop lourdement sur le budget des plus modestes. A cela s’ajoute le poids grandissant des dépenses contraintes obérant significativement leur pouvoir d’achat. Quand survient, malheureusement pour certains d’entre eux, la perte d’autonomie, les difficultés matérielles et financières s’accentuent. Le recours  à des financements sur capitaux propres ou à la charge des descendants n’est pas une solution supportable. L’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) de plus en plus difficile à supporter par les départements constitue souvent un secours bien modeste. Les réponses gouvernementales sur ce sujet  sont toujours attendues notamment au travers de la loi sur le vieillissement reportée en 2014  qui doit comporter  un volet sur la perte d’autonomie.
 
Nos bons penseurs font aujourd’hui facilement table rase des obligations auxquelles les personnels et leur famille étaient soumis dans le passé comme d’ailleurs des recommandations qui leur étaient faites pour préparer l’avenir.  L’acquisition au prix de sacrifices de  leur habitation considérée  maintenant comme un avantage considérable susceptible d’être imposé.  La constitution d’une  petite épargne procurant des revenus complémentaires en fin de vie dorénavant fortement taxée et d’une faible rentabilité. Autant de conseils suivis par de nombreux retraités considérés comme des nantis à qui l’on reproche aujourd’hui ces orientations.
 
Dans ce contexte difficile, il nous appartient d’informer  au mieux nos adhérents des dispositifs dont ils peuvent bénéficier (dossier unique, Aide à la complémentaire santé, chèques-vacances, etc…..) car il apparait que nombre d’entre eux, par méconnaissance,  échappent à ces possibilités. Je rappelle enfin, que l’UNPRG a mis en place un fond de secours qui peut, ponctuellement, à la demande des présidents départementaux accorder une aide à des adhérents dans le besoin.
 
La société devrait permettre  à tous de vivre et se soigner décemment dans toutes les périodes de la vie, alors qu’aujourd’hui, la baisse des revenus liée à une imposition grandissante,  la charge croissante des dépenses de santé et de la perte d’autonomie, les dépenses contraintes  installent bon nombre de retraités (es) dans une dangereuse précarité.
 
 Denis DELABORDE
Vice-président national
 
 

CLASSEMENT UNEO

Paris, le 04 Novembre 2014, N° 171 / 14 UN Mesdames, Messieurs les Présidents départementaux, Madame, Messieurs les Administrateurs nationaux. Le magazine Que Choisir dans sa parution de Novembre 2014 traite du remboursement de l’optique par les complémentaires santés. (Document joint). Plus généralement, il établit un classement de satisfaction des assurés pour leur complémentaire santé (mutuelles – assurances) sur la base d’un questionnaire que les lecteurs devaient retourner au journal. Les 3900 réponses exploitées permettent de classer notre mutuelle à la deuxième place. Sans écarter les réserves d’usage lors d’une telle « enquête », le bon positionnement d’Unéo mérite d’être signalé et d’être porté à la connaissance du plus grand nombre.
Avec mes amitiés.
Denis DELABORDE
Vice-président national

Extrait de "Que Choisir"

180 ko - Dernières modifications : 04/11/2014