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 Mediator : le doute profite aux victimes et non plus à Servier

Depuis deux ans, à cause d'une procédure très favorable au laboratoire, les indemnisations étaient souvent impossible à obtenir. Cela devrait changer.
Comprimés de Mediator. Environ 80% des dossiers d'indemnisation de victimes présumées du Mediator examinés jusqu'à présent par les experts mandatés par le ministère de la Santé, a indiqué le 03 octobre 2012 le président de l'Association des victimes du Médiator (Avim). (AFP PHOTO FRED TANNEAU)
Belle éclaircie à l’horizon pour les victimes du Médiator Après un été passé à travailler sur cette affaire qui s’enlise, Alain Legoux, avocat général à la cour de cassation nommé en juin à la tête du collège d’experts en charge d’examiner les dossiers d’indemnisation déposés à l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), vient de prendre une décision cruciale. Il demande à son groupe de travail de reconnaître le préjudice sur la base d’une "forte présomption d’imputabilité" et non plus en exigeant un "lien de causalité direct et certain" entre les valvulopathies et la prise de benfluorex - le nom savant du médicament. Jusqu’à présent, les malades souffrant de fuites aortiques devaient faire la preuve d’un lien incontestable avec la prise du coupe-faim des laboratoires Servier. Mission impossible. Un grand nombre de dossiers se voyaient ainsi rejetés.
Une évolution notable
"Le doute doit désormais profiter aux demandeurs", a déclaré le nouveau président ce 23 septembre à Virginie Bagouet de l’Agence de presse médicale (APM). Ce revirement très attendu s’ancre sur une jurisprudence de la Cour de cassation énoncée en 2006 dans l’affaire de l’Isoméride –un coupe faim de chez Servier là encore- qui autorise le juge à se baser "sur des présomptions graves, précises et concordantes". Une jurisprudence réitérée en 2008 à l’occasion de deux plaintes concernant le vaccin contre l’hépatite B. Devant son collège d’experts réuni, Alain Legoux s’est ainsi exprimé : "Il y a un responsable identifié, le laboratoire Servier ; c’est lui qui doit indemniser. Le collège n’a plus qu’à établir l’imputabilité."
La fin d'une aubaine pour Servier
"Deux ans de bataille, rappelait hier soir Irène Frachon jointe à Brest par téléphone. Auparavant, le doute ne profitait pas à la victime, ce qui est un contresens : la loi de 2011 créant le fonds d’indemnisation des victimes du "benfluorex" est une loi de solidarité et de réparation, pas une loi votée pour infliger un deuxième calvaire en exigeant des preuves impossibles à fournir. Parvenir à trouver un lien de causalité 'certain', c’est juste irréalisable ; mais une forte présomption d’imputabilité est en réalité dans le raisonnement médical l’équivalent d’un lien direct et certain."
Les experts pourront désormais renforcer leur argumentation en s’appuyant sur de nouvelles études publiées par le Pr de cardiologie Christophe Tribouilloy du CHU d’Amiens, qui démontre que chez les personnes âgées, à qui le collège refusait quasi systématiquement l’indemnisation, la probabilité d’imputabilité est de plus de 70%. En attendant, les réticences des experts auront été une aubaine pour Servier qui en a fait un instrument de com’ et de déni.

L'UNPRG continuera de suivre avec attention ce dossier, et invite ses adhérents qui ont pris ce médicament contre le diabète, ou accessoirement pour la prise de poids, à assurer un suivi de leur état de santé auprès de leur médecin traitant ou leur cardiologue.



jean.claude.bellec@gmail.com