VIE DE L'ASSOCIATION/Commission sociale/Pôle des retraités

Pôle des retraités

Compte rendu décembre 2015
évolution pouvoir d'achat des retraités

2578 ko - Dernières modifications : 18/12/2015

Classement AGGIR

392 ko - Dernières modifications : 18/12/2015

CR Pôle septembre 2015

265 ko - Dernières modifications : 18/12/2015

Projet budget anciens combattants

488 ko - Dernières modifications : 18/12/2015

CR réunion du 1 décembre 2015

70 ko - Dernières modifications : 18/12/2015

Compte rendu réunion février 2015
Document

72 ko - Dernières modifications : 12/02/2015

Compte rendu réunion octobre 2014
Document

66 ko - Dernières modifications : 04/11/2014

Compte rendu réunion septembre 2013

Mesdames, Messieurs les Administrateurs nationaux et Présidents départementaux
 
COMPTE RENDU  REUNION DU  POLE DES RETRAITES
Les représentants des cinq associations membres du Pôle des retraités se sont réunis de 10 à 12 heures 30 le 25 septembre  2013 au siège de la FGR-FP sous la présidence de sa secrétaire générale Annick MERLEN qui,  après avoir salué l’ensemble des participants,  a ouvert la séance.
 
Les  points suivants ont été abordés   
 
La Nouvelle réforme des retraites et sesconséquences : Suite aux rapports Moreau et de la cour des comptes, le représentant de la FGR en charge de ce dossier analyse les conséquences du projet de loi sur les retraite qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 07 octobre prochain et le 25 octobre au Sénat (une seule lecture).
- Les mesures positives qui peuvent être retenues : La prise en compte de la pénibilité, la réduction des inégalités pour les femmes (congé maternité,  travail à temps partiel), les apprentis, les polypensionnés,  l’amélioration du minimum contributif. Quid de ce qui n’a pas été retenu du rapport Moreau : Maintien pour les fonctionnaires des 6 derniers mois pour le calcul de la retraite, pas d’augmentation de la CGS (non alignement sur les actifs), pas de désindexation des pensions,  maintien de l’abattement de 10%.
- Les mesures qui posent problème : fiscalisation de la majoration pour enfants (une modification du système pourrait intervenir à partir de 2020 –à partir d’un enfant plafonnée),  les rachats des années d’étude qui malgré l’aide accordée reste  coûteux,
- Les mesures négatives à signaler : L’allongement de la durée d’activité (contradiction avec un chômage important,  la durée de vie en bonne santé qui n’augmente pas….), le maintien de la décote, le report de la revalorisation annuelle  des pensions  au 1 octobre. Cette mesure revient à amputer les pensions du niveau de l’inflation pendant six mois de plus par an.
 
Un courrier a été adressé à tous les présidents départementaux aux fins de sensibiliser leurs parlementaires sur le sujet.
 
La prise en charge de la perte d’autonomie et son financement : Un travail se fait dans le cadre de la loi sur le vieillissement. Trois rapports ont été rendus qui portent sur la prévention, les structures et le financement. Un projet de loi devrait être présenté par le ministère concerné début 2014. En vue de peser sur les décisions une demande d’audience sera sollicitée pour la deuxième quinzaine de novembre auprès de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie. D’ici là, sur la base d’un document remis par nos camarades de la FGR, un travail doit être réalisé en vue de fournir des avis et observations.  Ses conclusions seront présentées dans le cadre d’une plate forme commune du pôle sur la perte d’autonomie.
 
Aide au maintien à domicile des fonctionnaires : Il n’y a pas eu d’autres difficultés signalées.
 
Questions diverses :
Certaines associations de retraités souhaiteraient  une reconnaissance d’un « statut de retraités ». Cette vision n’est pas partagée par tous notamment par le pôle car elle pourrait conduire à une marginalisation des retraités qui restent des citoyens à part entière.
 
Le représentant de la FNOM  signale que :
- la 2 section des officiers généraux n’existe plus. A la fin de leur activité, les généraux sont comme les autres officiers placés en position de retraite.
-Peu d’indemnisations au regard des demandes formulées dans la cadre des essais nucléaires. Ca n’avance pas beaucoup.
 
 
 
 
La prochaine réunion du pôle des retraités se déroulera le  mercredi 13 Novembre 2013 au siège de la l’UNPRG.
 
Avec mes amitiés.
Denis DELABORDE
Vice président national
(Original signé)

Lettre aux parlementaires sur réforme retraite

54 ko - Dernières modifications : 15/10/2013

lettre aux parlementaires

13 ko - Dernières modifications : 15/10/2013

Compte rendu novembre 2013

COMPTE RENDU  REUNION DU  POLE DES RETRAITES
Les représentants des cinq associations membres du Pôle des retraités se sont réunis de 10 à 12 heures 30 le 13 novembre  2013 au siège de l’UNPRG sous la présidence de notre président national Henri MARTINEZ qui,  après avoir salué l’ensemble des participants,  a ouvert la séance.
 
Les  points suivants ont été abordés   
 
La prise en charge de la perte d’autonomie et son financement : Au vu du  document remis lors de notre réunion de septembre  par nos camarades de la FGR faisant état des propositions des partenaires sociaux sur le projet de loi sur l’avancée en âge et l’autonomie, des observations et propositions ont été faites par les représentants du pôle.  Elles sont peu nombreuses, les réflexions initialement conduites étant déjà bien abouties. La FGR et les UCR ont été reçues en audience la semaine dernière chez la Ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie. La loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société française au vieillissement devrait être votée avant la fin de l’année 2014 pour une application à compter du 01 janvier 2015. Sa mise en œuvre se ferait en deux temps :
-          Etape 1 – Mesures relatives au maintien des personnes âgées à domicile (Amélioration de l’APA – Mesures de prévention de la perte d’autonomie et aide aux aidants)
-          Etape 2 – Accompagnement et prise en charge en établissement (mesures permettant de réduite le reste à charge en établissement), pour une application totale avant la fin du quinquennat.
Une nouvelle concertation doit s’ouvrir avec :
-          Les conseils généraux,
-          Les acteurs du secteur,
-          Les partenaires sociaux.
La mise en œuvre de la réforme à compter du 01 janvier 2015 devrait enfin voir la CASA servir à financer la dépendance via le CNSA. Son détournement au cours des années 2013 et 2014 est dénoncé par les acteurs sociaux du secteur.
Nous attendons la réponse de la Ministre déléguée à la demande d’audience adressée le 29 octobre 2013 par la FGR-FP au nom du pôle des retraités afin de lui faire part  des préoccupations des retraités en matière de santé (dépassements honoraires – prise en charge de la perte d’autonomie…)
 
Abaissement du taux de majoration de la retraite mutualiste du combattant de 20%: Cette disposition prise le 24 septembre 2013 sans véritable concertation a conduit certaines  associations d’anciens combattants à réagir estimant  que « l’Etat a rompu  sa dette morale avec le monde combattant ». Il y a malheureusement peut d’espoir qu’elles soient entendues dans leur  demande à la représentation nationale de rétablir, dans le cadre de la discussion budgétaire, les taux de majoration antérieur.
 
La Nouvelle réforme des retraites et sesconséquences : Les courriers qu’il a été décidé d’adresser aux parlementaires lors de la dernière réunion du pôle des  retraités en septembre ont reçu quelques échos. Des réponses nous sont parvenues, parfois très argumentées,  qui traduisent les prises de positions de ces parlementaires selon leur groupe d’appartenance. Rejetée par les sénateurs,  le projet de loi de réforme des retraites est examiné en deuxième lecture  à l’Assemblée nationale avant d’être réexaminé par le Sénat. En cas de nouveau rejet par le Sénat, l’assemblée aura le dernier mot et le texte adopté fin novembre – début décembre.
 
Amiante : Nos camarades de la FNOM  ont adressé un courrier aux parlementaires pour dénoncer l’intolérable  discrimination dont sont victimes les militaires ayant été exposés à l’amiante. En effet, ceux-ci ne peuvent faire valoir les périodes d’exposition pour la détermination de leurs droits au bénéficie du dispositif de « l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante » -ACAATA – contrairement aux personnes relevant d’autres régimes de protection sociale.
 
 
Nucléaire :
La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSEN) s’est réunie le 09 octobre dernier. Le Ministre de la Défense reste ferme sur la méthode  de fonctionnement du CIVEN mise en cause par les défenseurs des victimes des essais représentés notamment par l’AVEN (association des vétérans des essais nucléaires). En effet, plus de 95% des dossiers déposés ont été rejetés alors qu’ils répondaient aux exigences légales de dates, lieux et maladie.
Une étude épidémiologique, portant sur l’exploitation de 1800 questionnaires, conduite par l’observatoire des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation des essais nucléaires (OBSIVEN) a fourni ses premiers résultats qui vont être repris afin d’argumenter sur la causalité probable de la radioactivité subie par les personnes ayant répondu au questionnaire.
Au 1 octobre 2013,  861 demandes d’indemnisation ont été reçues par le secrétariat di CIVEN – 740 dossiers ont été examinés -  12 décisions d’indemnisation ont été prononcées dont 7 pour des personnes appartenant à la population polynésienne.
 
 
Questions diverses :
·         La réaction de l’UNPRG en la personne de  son vice-président de l’active Gérard SULLET sur la fracture générationnelle suite à la parution du livre  de l’essayiste Hakim et Karoui « la lutte des âges » a été évoquée ;
·           Les assemblées générales  des associations membres du pôle des retraités se dérouleront :
-          ANR du 3 au 6 juin 2014 à RONCES LES BAINS,
-          FGR du 17 au 19 juin 2014  au Futuroscope de POITIERS,
-          FNOM du 17 au 23 septembre 2014 à FREJUS,
-          UNPRG du 16 au 19 septembre 2014 à  OBERNAI
 
 
La prochaine réunion du pôle des retraités se déroulera le  mardi 18 février 2014 au siège de la l’UNRP.
 
Avec mes amitiés.
Denis DELABORDE
Vice président national
(Original signé)

Compte rendu réunion Février 2014

COMPTE RENDU  REUNION DU  POLE DES RETRAITES
Empêché de participer à la réunion du 18 février 2014, je vous retransmets in extenso le compte rendu réalisé par le représentant de l’UNRP, association qui recevait les représentants du pôle des retraités.
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Présents : Marc PALLUAUD et Michel GABET pour UNRP
                     Annick MERLEN et Michel SALINGUE pour FGR-FP
                    Michel CACHOT  pour ANR
                     Gilles LEHEILLEX et Michel LACHAUD  pour FNOM
Excusé :    Denis DELABORDE pour UNPRG
 
Un tour d’horizon a été fait sur la situation économique et sociale, emploi, croissance, inflation, pacte de compétitivité et pacte de responsabilité qui,  s’ils donnent des assurances au patronat, ne satisfont pas le monde du travail : quelles assurances, quelles contreparties, quel financement ? Les dégrèvements n’ont jamais eu de résultats probants.
 
Rapport du COR- Comité de suivi des retraites : Les retraités ne sont pas des nantis, même en affectant un loyer aux propriétaires d’un bien immobilier. Après 30 ans, ce bien acquis en activité nécessite rénovation.
Le plus inquiétant ce sont quelques articles de la loi sur les retraites qui permettraient sans nouvelle loi de modifier diverses dispositions après avis du Comité de suivi,  lequel n’intègre pas la représentativité syndicale mais un jury citoyen et du COR. Ainsi,  pourraient être affectées les pensions de réversion. Nous allons devoir être vigilants.
 
Complémentaire santé : Participation de l’employeur à la complémentaire santé. Il n’y a guère qu’au Ministère de l’Intérieur que le référencement n’a jamais été mis en place. Es qualité de retraité cela ne nous affecte pas.
 
La Loi sur avancée en âge et autonomie : Elle semble sur les rails. Vous trouverez en annexe l’échéancier avec les principales dispositions contenues dans le projet. Le Pôle es qualité n’a pas été consulté mais de part notre présence dans les UCR, nous avons émis des observations.
Au niveau national, mise en place d’un Haut Conseil sur l’avancée en âge lequel se déclinera au niveau départemental. Les compositions ne sont pas encore connues.
 
Aide au maintien à domicile, le Pôle va solliciter du Ministère de la FP, un bilan des aides de l’année écoulée. Car s’ il y a eu un nouvel arrêté le 7 Janvier 2014, nombre d’entre nous y compris des veuves en sont exclus en raison des seuils de ressources.  Une Carsat a même récemment répondu à une assistante sociale que les fonctionnaires de Police de par leur statut en étaient exclus !
           
Le Pôle adressera  un communiqué avant le 1 Avril, pour dénoncer la non revalorisation des pensions laquelle sera désormais reportée au 1 Octobre
      
                                                                     Marc PALLUAUD
     
 
Retranscrit par :
Denis DELABORDE
Vice président national
(Original signé)
 
 

Lettre du Pôle des retraités adressée à Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la Fonction Publique.
Lettre à Mme Marylise Lebranchu

437 ko - Dernières modifications : 08/05/2013