Notre participation à la 97ème session du C.S.F.M.

Discours du Président de la République devant les membres de la 97ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire

Défense, Intérieur et sécurité Paris – Vendredi 25 Novembre 2016

Monsieur le ministre, cher Jean-Yves LE DRIAN ; Monsieur le chef d’état-major des armées ; Mesdames et messieurs les officiers généraux ; Mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ; Officiers, sous-officiers, officiers mariniers, soldats, marins, aviateurs et gendarmes ; Mesdames, messieurs ; Je tenais à m’adresser à vous aujourd’hui à l’issue de cette 97ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire. Parce que je voulais vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre engagement au service de notre défense et de notre sécurité. Je le dis ici en présence du chef d’état-major des armées, de vos chefs d’état-major, de vos directeurs et du représentant du directeur général de la Gendarmerie nationale. J’ai pu, depuis le début de mon mandat, apprécier la mobilisation de tous les instants dont vous avez fait preuve à chaque fois que j’ai été amené à prendre des décisions graves, lourdes, pour notre pays ; j’ai vu le niveau inédit d’engagement de nos forces armées. Inédit par la multiplicité des théâtres ; inédit parce que la menace se porte sur notre propre sol et touche directement nos concitoyens. Je sais ce qu’il en a coûté et je veux m’incliner devant la mémoire de tous les militaires qui sont morts en opérations. De tous vos camarades des armées et de la Gendarmerie qui ont donné leur vie en servant leur pays.

Depuis un an, 5 d’entre vous sont morts pour la France en combattant au Mali. Il y a trois semaines, c’était l’adjudant Fabien JACQ du 515ème régiment du train qui décédait touché par une mine. 14 autres militaires ont perdu la vie en service depuis le début de l’année 2016 lors d’activités opérationnelles ou victimes d’agression mortelle dans l’exercice de leur fonction. Je ne peux pas les citer tous, mais je pense notamment au capitaine Alain NICOLAS du GIGN qui a été tué par un forcené dans une intervention à Gassin dans le Var. C’était en mai dernier. Je pense aussi au 1ère classe AVAE qui est mort au cours d’une mission de lutte contre l’orpaillage illégal dans la forêt guyanaise. Je pourrais évoquer les noms de tous les militaires qui, dans différentes missions, ont été jusqu’au bout de ce sacrifice ultime qui consiste à donner sa vie pour la France. Je pense aussi aux familles dont l’existence a été bouleversée et je tiens à les assurer de ma profonde sympathie et du soutien de la Nation. Je veux également saluer vos camarades qui portent dans leur chair les séquelles physiques ou psychologiques de leur engagement. Je peux à chaque fois en témoigner : lors de toutes les cérémonies officielles, notamment le 13 juillet ou le 14 juillet lorsque je les rencontre et que je vois avec quel courage et quelle force de caractère ils surmontent l’épreuve.

La communauté de défense donne toujours l’exemple d’une solidarité remarquable. Soignés par le service de santé, épaulés par vous tous, par la hiérarchie, nos blessés se reconstruisent avec une abnégation et une volonté qui forcent l’admiration. Ce soutien s’exprime également à travers l’action sociale des armées et grâce à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui se dévoue, là aussi, au service des familles. Je veux également mentionner l’Institution nationale des Invalides, dont le nouveau projet d’établissement – et j’y ai tenu – conforte pour les années à venir la prise en charge médico-sociale de nos blessés en opérations. Parce que l’accompagnement psychologique est devenu nécessaire. Il y a des blessures visibles et des blessures invisibles. C’est vrai aussi plus largement, je l’ai constaté, pour toutes les victimes d’actes barbares, terroristes. Je reviens à la mission. Aujourd’hui plus de 30 000 militaires sont déployés pour assurer la sécurité de nos concitoyens, protéger notre territoire et défendre nos intérêts. Il y a d’abord le socle des missions permanentes : je parle ici de la dissuasion nucléaire, mais aussi de nos bâtiments et de nos avions de combat qui assurent les postures de sauvegarde maritime et de sureté aérienne. C’est ce qui fait que nous sommes protégés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Je pense aussi à nos soldats déployés dans le cadre de Sentinelle. Ils remplissent cette mission avec grand professionnalisme. Je sais les discussions qui ont pu avoir lieu à un moment, en se posant la question de savoir pour combien de temps, avec quels moyens, quelles ressources, quelles conditions, mener à bien l’opération. Mais il s’agit là – et on le sait – de protéger nos compatriotes ; c’est indispensable car la menace est à un niveau très élevé. C’est plus que de la vigilance, c’est une capacité d’intervention à tout moment. En Afrique, l’opération Barkhane apporte un appui crucial pour permettre aux Etats du Sahel d’exercer leur souveraineté dans des territoires immenses et, là aussi, notre lutte contre les groupes terroristes atteint des résultats. Même si nous avons des coûts importants, humains, matériels, nous progressons, nous sécurisons et nous neutralisons ceux qui se sont donné pour objectif de nous frapper.

Je l’ai toujours dit, ceux qui veulent nous frapper seront frappés. Au Levant, au sein de la coalition, nos forces engagées dans l’opération Chammal, soutiennent ceux qui combattent Daech et donc luttent contre le terrorisme – les forces irakiennes notamment pour Mossoul, et d’autres forces que nous soutenons en Syrie. En sachant que parmi les combattants étrangers que nous devons combattre, certains peuvent même être français. C’est là encore notre devoir. Je n’oublie pas les missions de maintien de la paix, comme au Liban ou les opérations de réassurance de nos alliés européens dans le cadre de l’Alliance atlantique. Je veux mentionner l’engagement important des armées dans le secours aux victimes – nous avons encore eu la preuve ces dernières semaines – avec les unités de sécurité civile, les pompiers de Paris ou les marins-pompiers de Marseille. Et puis il y a la Gendarmerie, qui fait partie intégrante de notre communauté militaire. La Gendarmerie nationale est fortement sollicitée, pour la sécurité publique comme pour lutter contre le terrorisme. Elle mène des opérations particulièrement difficile parce qu’elle est confrontée, elle aussi, à la violence. Avec la Police nationale, face à la délinquance, face à la grande criminalité, face aux risques terroristes, elle est en première ligne. Le métier des armes n’est pas un métier comme les autres. L’état miliaire comporte des devoirs et des obligations particulières. La première exigence de votre statut est l’esprit de sacrifice, c’est-à-dire ce consentement à aller jusqu’au bout de la mission, quel que soit le prix à payer. La discipline est la deuxième exigence et elle est fondamentale. Elle n’est pas contradictoire avec le dialogue, bien au contraire et ici, vous représentez ce dialogue. Tout militaire est fondé à donner son avis avec franchise, à faire des propositions, à émettre des objections s’il estime qu’il en va du succès de la mission. Mais cela doit être organisé. C’est ce qu’attend un chef de ses subordonnés et quand l’autorité a décidé, le succès passe par une obéissance sans faille, une exécution immédiate et une vraie adhésion. J’ai eu plusieurs fois l’occasion de le vérifier. La troisième exigence est la disponibilité : le temps d’activité d’un militaire ne se décompte pas. Le travail s’arrête quand la mission est accomplie et c’est la mission et seulement la mission qui prime. Au-delà du statut qui vous oblige, au-delà des textes, il y a un état d’esprit.

Naturellement, au sein des rythmes d’activité, il faut veiller à un bon équilibre entre les besoins opérationnels et les impératifs de régénération. Sur ce point je fais toute confiance au commandement, à votre commandement, qui est chargé de veiller à votre santé et à votre sécurité. Parce que c’est la condition même de l’efficacité. Puis il y a la concertation. Elle est inscrite dans votre statut, elle touche aux enjeux de la fonction militaire. Ici, vous en êtes les artisans, vous les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Je veux saluer le dévouement dont vous faites preuve, votre souci du bien commun, votre sens des responsabilités. Je sais aussi le travail qu’il représente. Je rappelle qu’il est effectué bénévolement. Dès 2017, c’est-à-dire dans à peine quelques jours, la concertation va évoluer avec une rénovation en profondeur de votre Conseil, qui deviendra permanent. Le ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, à qui je confirme toute la confiance que je lui porte, veillera à mener à bien cette étape importante, parce que ce sera l’arrivée des associations professionnelles nationales de militaires. Nous avons voulu que ce qui était une décision de la Cour européenne des droits de l’homme puisse devenir une loi de la République. Une loi qui puisse être celle de l’équilibre entre l’intérêt de nos armées et la représentation des militaires. Nous savons que c’est un défi, il faut le relever, et que c’est aussi un progrès, sans altérer une autre réalité qui fait la spécificité des forces armées : ce sont vos chefs militaires qui sont vos premiers représentants et ce sont eux qui ont la responsabilité de veiller à vos intérêts – et ils le font, je peux aussi en témoigner. C’est pour cette raison que je les reçois régulièrement et notamment le général de VILLIERS et ils me disent très franchement ce qu’ils ont à me dire. Mais ils le font en fonction de leur place dans la hiérarchie, de leur rôle. Ils ne se substituent pas à vous dans les conditions de la concertation. C’est une spécificité de nos armées qui est très importante à souligner. Je veux également rappeler une autre nécessité, qui est l’impératif de renouvellement de nos forces. Beaucoup de nos jeunes militaires servent à titre contractuel ; beaucoup d‘entre vous, même parmi ceux qui sont de carrière, envisagent une deuxième vie professionnelle et cette réalité nécessite une manœuvre permanente de recrutement, de fidélisation, de reconversion, et justifie donc des dispositifs spécifiques. Vous y êtes attachés à juste titre, car c’est sur toute une vie que l’on doit imaginer une carrière : si un temps elle est miliaire, demain elle peut être civile. Les forces armées sont un puissant vecteur de promotion interne et aussi d’intégration sociale. Dans les armées comme dans la Gendarmerie, la fraternité d’armes transcende les différences et offre un cadre fédérateur propre à l’épanouissement de chacun, dans le respect de la diversité.

Les caractéristiques du métier militaire, les obligations auxquelles vous êtes soumis, doivent faire l’objet de compensation : à la mesure du fort engagement que j’exige de vous, ainsi que le ministre, parce que notre sécurité en dépend. Donc, c’est une question d’équité, mais aussi d’efficacité. Les militaires doivent donc d’abord bénéficier des mêmes avancées sociales que les autres agents publics de l’Etat. Ainsi, à niveau équivalent, les parités fondamentales entre agents publics et militaires doivent être assurées, dans le meilleur des cas. Je n’envisage pas d’autre configuration. C’est dans cet esprit que j’ai veillé aux équilibres entre policiers et gendarmes dans le cadre des mesures proposées par le ministre de l’Intérieur. Ces équilibres doivent être également préservés au sein des forces armées : les mesures générales de revalorisation applicables à la fonction publique doivent être transposées aux militaires dans les mêmes termes et selon les mêmes échéances. C’est pourquoi, concernant la transposition du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, que l’on appelle toujours, pour sans doute rendre les choses plus simples, « PPCR » –immédiatement, les regards s’enflamment et le bonheur s’installe quand on utilise de tels acronymes – je vous avais annoncé le 14 janvier sa mise en œuvre et nous tenons les délais. Je veux également insister sur une autre réalité : c’est l’intensification de l’activité, qui a généré une augmentation des durées d’absences, avec un impact important sur la vie de famille, et donc sur le moral des troupes. Les obligations qui pèsent sur vous doivent donc être mieux reconnues. C’est pour cela que j’ai demandé au ministre de la Défense de me proposer des mesures de revalorisation de la condition militaire. Je les ai validées le 6 avril dernier ; il vous a présenté ce plan. Il vise à compenser la suractivité, avec la création d’une indemnité d’absence cumulée, et le paiement de deux jours de permissions. J’ai également pris en compte les sujétions propres aux alertes opérationnelles qui vous mobilisent fortement. Aujourd’hui, de nouvelles mesures doivent être prises, qui seront appliquées dans le cadre de Programmation militaire, c’est-à-dire dans le temps de la loi de programmation militaire. Il s’agit tout d’abord de la transformation des derniers jours de permissions complémentaires planifiées, PCP, en indemnités.

C’est vous, le CSFM, qui l’aviez proposée, dans un souci d’équité entre tous les militaires. Vous commencerez à en bénéficier dès le début de l’année prochaine, avec un cadencement qui sera mis en œuvre par le ministre de la Défense. J’ai aussi entendu le besoin des chefs d’état-major d’attirer et de conserver les compétences dont les forces ont besoin. J’ai donc donné mon accord pour instituer des incitations spécifiques à certains métiers en tension : la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs, l’embarquement à la mer, le contrôle aérien, la mise en œuvre des drones et la veille des systèmes d’information opérationnels -je ne veux pas insister. Il est normal que nous puissions avoir des incitations si nous voulons recruter, et à haut niveau. De même, il m’est apparu nécessaire de mieux valoriser les savoir-faire de haute technicité. Nous avons une concurrence qui est de plus en plus forte avec le secteur privé pour ce type de qualification. Ces dispositifs de fidélisation seront effectifs en 2017. Je me suis également engagé à l’égard des gendarmes, avec le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, qui avait été ici même présenté le 11 avril 2016. Au-delà des compensations financières, la revalorisation de la condition militaire doit s’attacher à l’accompagnement des familles, à la qualité de vie dans les unités, et au développement de l’action sociale. C’est un thème qui vous est aussi cher, car le choix d’une carrière dans nos armées n’est pas uniquement un engagement professionnel. C’est un choix de vie, pour soi, mais également pour ses proches. La condition militaire s’inscrit plus largement dans l’effort de défense que nous avons conduit depuis 2012. Nous avons – j’en ai pris à plusieurs reprises la décision – augmenté les crédits pour la défense. Pour vous parler franchement, ce n’était pas prévu à la hauteur de ce que nous avons fait lorsque j’ai pris mes responsabilités ; mais il y a eu des opérations, il y a eu des décisions lourdes et il y a la menace. J’ai donc fait en sorte que la Loi de programmation militaire, votée en 2013, puisse être intégralement respectée. Cela n’avait jamais été le cas pour aucune Loi de programmation jusque-là. Non seulement elle a été respectée, dans ses ordres de grandeur, dans ses rythmes, mais elle a été révisée à la hausse. Là aussi parce que nous devions nous adapter à la situation, aux risques de la vie internationale, aux menaces venant de l’extérieur, de l’intérieur aussi. C’est un effort de défense qu’il faudra poursuivre, quelles que soient les décisions que le peuple français aura à prendre au mois de mai prochain. A cet égard, il faut savoir que nous aurons à dépenser davantage, parce qu’il y va à la fois de notre capacité à pouvoir nous protéger, mais également de nos engagements européens et internationaux. Beaucoup de pays européens ne l’ont pas encore compris. Je pense que, pour toujours, il y aura la solidarité transatlantique. Bien sûr que les alliances vont demeurer. Mais si l’Europe ne fait pas l’effort nécessaire pour assurer la défense de son continent, il est à craindre que nul ne le fera à sa place. Nous avons un des efforts de défense les plus élevés, même si nous ne sommes toujours pas à 2 %.

Le général de VILLIERS rappelle d’ailleurs dans tous les documents qu’il faut aller jusqu’à 2 % de la richesse nationale. Cela suppose des milliards supplémentaires. Dans le débat public, où trouve-t-on ces milliards ? Personne ne veut augmenter les impôts, en tout cas ce n’est pas la proposition la plus populaire ; beaucoup veulent diminuer les dépenses, sans dire d’ailleurs lesquelles –j’espère que jamais, les armées ne seront concernées. Mais il faut savoir ce que représente, dans le budget de l’Etat, les dépenses liées à la défense. Il y a donc là un engagement collectif très important. J’ai considéré que je ne pouvais pas engager des opérations extérieures – et il y aura toujours des opérations extérieures – comme je l’ai fait au Mali, en Centrafrique, en Irak ou en Syrie, demander aux armées en plus de participer à la protection de notre territoire dans le cadre de l’opération Sentinelle, sans donner des moyens supplémentaires. Moyens supplémentaires en effectifs mais aussi en matériels. J’ai arrêté la déflation des effectifs de nos armées, qui aurait normalement conduit à diminuer le nombre de nos militaires. Cette année, les crédits prévus dans le budget 2016 seront intégralement mis à disposition de la défense. Et le montant des surcoûts des opérations –et il y en a eu– sera totalement compensé par les financements interministériels ; c’est aussi la première fois. J’ai évoqué la fin de la baisse des effectifs. Mais j’ai aussi fait en sorte que nous puissions renforcer -10 000 postes au total pour les 3 années à venir- les moyens de nos armées dans le cadre de la loi de programmation actualisée de juillet 2015. Cette montée en puissance est sans précédent. Nous faisons aussi un effort pour la police ; c’est dire si nous sommes conscients qu’il va falloir augmenter le nombre de nos fonctionnaires ou de nos contractuels, de nos agents publics.

Il est vrai que parfois, cela met du temps à se traduire concrètement, parce qu’il faut former ces militaires, il faut former ces gendarmes. C’est donc sur la condition militaire aussi que je voulais mentionner l’effort que nous devons faire pour attirer des jeunes, pour qu’ils viennent servir. Je veux également souligner l’effort sur les réserves militaires, qui vont être fédérées dans une Garde nationale avec une cible de plus de 9 000 hommes et femmes déployés chaque jour, en renfort des unités d’active et des brigades. C’est un point très important ; on avait beaucoup négligé les réserves par le passé. Cette fois-ci, on leur donne un cadre, avec des mesures attractives, on leur donne une vocation ; la Garde nationale s’ajoute à ce que l’on fait, c’est-à-dire qu’elle ne vient pas se substituer aux forces permanentes ; ces réserves viennent au contraire s’ajouter, compléter le dispositif permanent. Je souhaite enfin qu’une rénovation de la politique de rémunération des militaires puisse se faire, en phase avec l’évolution du modèle des ressources humaines dans les armées. Parce que cela sera le meilleur moyen d’assurer l’ancrage de nos militaires au sein de la fonction publique et de prendre en compte leurs spécificités à travers un régime indemnitaire rénové. Cette nouvelle politique devra être souple, accompagner la mobilité -je sais ce qu’elle représente – et faire en sorte qu’il puisse y avoir des transitions professionnelles ; être attractive, en valorisant les compétences et permettre également les promotions. Il est très important que responsabilités et rémunérations puissent être liées. En ces temps – et j’en termine là – où nos forces armées connaissent un niveau d’engagement très élevé, il est important que soit reconnu la singularité du statut des militaires ; et qu’en même temps – c’est tout l’enjeu -, la concertation se traduise dans un dialogue fructueux et efficace. C’est le rôle de votre Conseil, qui va être entièrement rénové, pas totalement renouvelé, pour partie, mais entièrement rénové. Parce que nous avons besoin d’un professionnalisme exceptionnel compte tenu des défis auxquels la France est confrontée ; et nous avons besoin d’une participation de nos militaires, de nos gendarmes, de tous ceux qui servent l’institution de la défense nationale, pour qu’ils puissent donner leurs propositions et faire adhérer la Nation aux projets que nous portons. Je veux ici – et c’est le sens de cette réception – vous redire ma totale confiance dans votre capacité à remplir les missions que je peux ordonner, exprimer la reconnaissance de la Nation pour ce que vous êtes et qui vous êtes. Et vous dire que nous avons besoin de militaires conscients de leurs responsabilités, que nous les considérons comme des citoyens remplissant une mission exceptionnelle dans des conditions exceptionnelles, mais qui restent des citoyens au service de la Nation. Merci.