Nogent-sur-Marne, le 18avril 2018

N° /2018/UN

Messieurs les Administrateurs nationaux, Mesdames, Messieurs les Présidents départementaux

Compte-Rendu de la Réunions du Comité d’Action des Anciens Militaires et Marins de Carrière C.O.M.A.C

06 avril 2018

Entrevue avec le Contrôleur Général des Armées Eric LUCAS

Présents :

– Jean-Michel BERNARD – ANOCR — Jacques TUPET – AOM — Bernard RENAUD – FNOM — Daniel GONFROY – UNPRG — Gérard TANGUY – UNSOR

Absents: FNRG et CNRM

Le vendredi 06 avril 2018, les membres du COMAC ont été reçus au Ministère des Armées par le Contrôleur Général des Armées Eric LUCAS, directeur de cabinet de madame Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées.

L’entretien a débuté par une rapide présentation du COMAC et des associations le composant. Le contrôleur Général nous a déclaré découvrir l’existence du COMAC et ne pas bien connaître les associations qui en sont membres.

Lors de cette entrevue, les sujets suivants ont été abordés :

• Réception des associations par la commission de la défense nationale.

• Pouvoir d’achat des retraités.

• Harmonisation des pensions militaires invalidité.

• Création du Service Nation Universel (SNU).

Réception des associations par la commission de la Défense Nationale :

Nous l’avons informé qu’auparavant, les associations de retraités militaires représentatives étaient reçues une fois par an par la commission de la défense nationale de l’assemblée nationale. Il lui a été précisé que la dernière audition de ce type date du 8 avril 2015 suite au rapport « Pêcheur ». Pourrait-on envisager de revoir cette possibilité ?

Trouvant cette proposition intéressante, le Contrôleur Général a déclaré qu’il interviendrait en ce sens auprès de sa Ministre de tutelle et des parlementaires.

Pouvoir d’achat des retraités :

En ce qui concerne le pouvoir d’achat des retraités, le Contrôleur Général a reconnu que celui-ci a été mis à mal depuis plusieurs années et plus particulièrement avec la hausse de 1,7 % de la CSG. Concernant cette dernière, il reste dans la droite ligne du président de la République en précisant que cette perte du pouvoir d’achat serait compensée, pour la plus grande majorité des Français, par la suppression de la taxe d’habitation.

J’ai alors orienté le débat sur les veuves et plus particulièrement les plus démunies en lui précisant que si certaines n’avaient que de faibles revenus, se limitant pour ainsi dire qu’à la seule retraite de réversion, ce n’était pas de leur fait, mais tout simplement parce qu’à une certaine époque, pas si éloignée que cela, les épouses de gendarme n’avaient pour ainsi dire pas le droit de travailler. Sans oublier celles qui ont mis leur parcours professionnel entre parenthèse au profit de la carrière du mari et au gré des mutations.

Il lui a alors été précisé que c’était une des raisons pour lesquelles nous restons très attachés à notre système de réversion des pensions retraites certes, que de 50 %, mais non limité par un plafond de ressources.

En ce qui concerne les veuves et plus spécialement celles se trouvant en situation de grande précarité, conscient du problème, il a déclaré qu’il interviendrait auprès du conseiller social en poste au cabinet de madame Florence PARLY, Ministre des Armées, afin de faire redescendre auprès des associations, comme les nôtres, le maximum d’information sur les services sociaux des Armées.

Harmonisation des pensions militaires invalidité :

Le décret 2010-473 du 10 mai 2015, relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués au invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, a harmonisé les indices de pensions militaires d’invalidité entre les sous-officiers des armées et ceux des officiers mariniers et s’appliquent aux pensions concédées à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret, soit le 12 mai 2010.

Après avoir rappelé les termes du décret au Contrôleur Général, notre camarade de l’UNSOR lui a précisé que nous souhaiterions que les pensions attribuées avant ce décret, soient harmonisées au même titre que celles après décret.

Trouvant, apparemment, cette demande légitime il a pris note mais ne s’est pas étalé plus sur ce sujet. Il a seulement précisé qu’il ferait remonter notre requête.

Service National Universel (SNU) :

Ayant déjà entendu tout et son contraire sur le service national universel, nous avons demandé au Contrôleur Général de bien vouloir nous donner quelques renseignement sur la nature de ce service, son organisation, sa durée, son articulation et son déroulement etc…

Pour le Contrôleur Général, le service national universel est l’un des « grands chantiers » du quinquennat. Vaste projet dont la mise en place sera très complexe.

Dans son principe, le service national universel sera une obligation de s’engager de façon désintéressée, de donner un peu de son temps pour la « Nation ». Ce service sera obligatoire pour tous les jeunes dans une tranche d’âge qui reste à définir mais qui pourrait se situer entre 16 et 25 ans. Sa durée devrait se situer entre 3 et 6 mois, étalée sur une ou plusieurs périodes.

A l’heure actuelle, rien n’est décidé mais les pistes de réflexion portent :

Buts : Détection de l’illettrisme et la radicalisation. Encourager les jeunes à se rencontrer. Favoriser le brassage. Confronter la jeunesse à la défense nationale et aux menaces. Développer l’esprit de solidarité par des activités de cohésion.

Articulation : Le SNU devrait se décomposer en trois temps ;

1^er Temps : Enseignement moral et physique.

2° Temps : Moment commun d’intégration et du savoir vivre ensemble. Apprentissage des fondamentaux de la vie de groupe , en s’éloignant temporairement du monde connecté (éventuellement en internat).

Connaissance sur l’Armée, la Police et les divers services de l’État.

3° Temps : Temps de l’engagement Civil, Militaire ou Associatif.

Les jeunes déjà engagés dans un de ces domaines, comme par exemple les jeunes pompiers volontaires, pourront être dispensés du 3° temps du SNU.

Encadrement : A ce sujet plusieurs pistes sont étudiées – Grandes écoles – Éducation nationale – Cadets de la République etc…

Lieu : L’État s’étant quasiment défait de la totalité de son patrimoine immobilier vacant, il sera très difficile de trouver des structures capables d’assurer l’hébergement de contingents du SNU. Afin de pallier cette situation et d’éviter, dans un contexte budgétaire contraint la construction de nouveaux immeubles, il est envisagé d’avoir recours à des centres de vacances (uniquement en période d’inoccupation).

Conclusion – Avis du rédacteur :

C’est dans une ambiance sympathique et très détendue que s’est tenue cette entrevue. Très ouvert, le contrôleur Général est apparu très à l’écoute. Ayant un emploi du temps très chargé, le temps était compté et il n’a pu nous accorder que 35mn. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas pu aborder tous les sujets que nous souhaitions.

Je sais que plusieurs adhérents des associations composant le COMAC souhaitaient que nous abordions la réversion de la pension des anciens combattants et le taux de réversion de la pension militaire d’invalidité. Compte tenu que le projet de réforme des retraites, qui malheureusement n’épargnera pas les militaires, risque de remettre en cause la réversion des pensions de retraite, ne voulant pas tendre le bâton pour se faire battre, il n’est pas apparu opportun aux membres du COMAC, d’évoquer ces sujets.

Quoiqu’il en soit, le but initial de cette entrevue a été atteint, puisqu’il s’agissait pour nous de faire connaître l’existence du COMAC et par ce biais ses composantes. Même si l’UNPRG n’est pas une inconnue au Ministère des Armées, il est toujours bon de rappeler que nous sommes présents et que nous savons intervenir aussi bien seul qu’en partenariat avec d’autres associations.

Le représentant de l’UNPRG

au COMAC

Daniel GONFROY