EDITO : UN REGIME DE RETRAITE ADAPTE POUR LES GENDARMES

Les syndicats de police veulent bénéficier des mêmes dispositions de retraite que les gendarmes. Ils demandent que la gendarmerie soit alignée sur leur condition, ce qui est inacceptable pour les militaires car ce serait une régression majeure et une atteinte grave à leur statut miliaire.

Le statut militaire offre en contrepartie de la disponibilité, de la loyauté, du niveau d’engagement, de la pénibilité des missions assumées, différentes dispositions et en particulier celles qui établissent leur régime de retraite. La disponibilité et le niveau d’engagement, nous l’avons constaté lors de l’acte IV des gilets jaunes ou la gendarmerie a mobilisé 65000 personnels sur 100.000 alors que la police n’a pu déployer que 24000 fonctionnaires sur 150.000 et pris conscience du rôle majeur de la gendarmerie dans la gestion de l’ordre public tout en assumant ses autres missions et en particulier la maîtrise du territoire. La gendarmerie participe aussi largement à la défense opérationnelle du territoire.

L’objectif non avoué des syndicats est de faire disparaître la gendarmerie pour qu’il ne reste qu’une seule force de police civile inféodée à leur pouvoir. Par le passé des gouvernants perméables à cette stratégie ont pu imaginer que cette voie simplifierait la gestion de la sécurité. C’est un leurre car beaucoup n’ont pas idée du degré que peut atteindre la violence même dans un pays occidental et de l’impérieuse nécessité d’y faire face dans le respect de la démocratie. Il convient pour cela de disposer de forces aguerries, loyales envers la République et soucieuses du respect de l’individu.

Ce serait aussi s’interroger sur l’autorité de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019 sur la compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par les miliaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre. Ce n’est pas la mission exécutée qui détermine le régime juridique applicable mais le statut militaire de l’auteur.

L’argument ressassé d’une stricte parité police gendarmerie dans tous les domaines n’a aucun sens. L’approche missionnelle répond aux préoccupations immédiates de l’employeur sous pression syndicale, souvent las de la course à la parité impossible entre les uns qui comparent toujours les compensations des autres mais jamais leurs sujétions, par l’équation suivante : un même ministère, les mêmes missions, donc un même paramétrage des retraites. L’approche du poids statutaire « à hauteur d’hommes » répond quant à elle pour les gendarmes à moins de droits et libertés, plus de devoirs et sujétions, donc des garanties spécifiques dans le calcul de la retraite.

Les gendarmes doivent bénéficier d’un régime de retraite spécifique car tout au long de leur carrière, ils subissent d’importantes sujétions dans le travail quotidien (horaires décalés – travail de nuit – contraintes physiques – environnement agressif (+ 244% d’agressions physiques armées entre 2012 et 2018) – rythmes de travail – sacrifice suprême (174 gendarmes tués depuis 2004 – 7453 gendarmes blessés en 2018 – 11% des retraités perçoivent une pension militaire d’invalidité) qui laissent des traces durables irréversibles, identifiables et réduisant leur espérance de vie.

L’état militaire exige en toutes circonstances, une disponibilité permanente et une mobilité qui pousse au célibat géographique (12,2% de célibat géographique) qui pèse sur la structure familiale (qualité de vie-accession à la propriété-frais de scolarité-obligation de résidence) qui impose au gendarme de pouvoir être appelé n’importe quand pour accomplir une mission, ce qui est consubstantiel au caractère résilient de la gendarmerie nationale.

En conclusion, dans la balance, c’est le statut qui constitue le plus juste contrepoids dans l’équilibre général entre les forces complémentaires (civiles et militaires). Ce n’est donc pas la mission qui doit dimensionner le paramétrage technique du régime de retraite, mais bien le statut car les métiers exercés sous statut militaire, quel que soit le ministère de rattachement ou d’emploi sont constitutionnellement distincts pour s’assurer que des femmes et des hommes, soient prêts physiquement et psychologiquement, en tout temps et en tout lieu, à servir la Nation dans l’ensemble du spectre « paix-crise-guerre ».

    Henri MARTINEZ