Reforme des retraites

La ministre des Armées a réuni ce vendredi 13 décembre une délégation du conseil supérieur de la fonction militaire en présence des chefs d’état-major et du major général de la gendarmerie nationale pour échanger sur la réforme des retraites.

A cette occasion, les membres du CSFM ont pu exposer à la ministre les préoccupations de l’ensemble de la communauté militaire sur cette réforme majeure.

La ministre a rappelé les engagements du Président de la République sur cette transformation de notre système de retraites. La mise en place d’un système universel de retraites qui renouvelle notre pacte social et solidaire respectera les exigences du modèle d’armée tourné vers les opérations. Comme l’a rappelé le Président de la République le 13 juillet 2019, « les pensions militaires relèvent d’abord de la condition militaire, d’un contrat passé entre la Nation et ses armées ».

Chacun des militaires, qu’il soit engagé en ce moment en opérations extérieures, sur le territoire national ou dans la posture permanente de sûreté, sait combien le métier est exigeant. La ministre a ainsi rappelé l’engagement du gouvernement de pleine prise en compte des spécificités de la condition militaire.

Le gouvernement a retenu une période de transition longue, ce qui conduit, compte tenu des particularités des carrières et des pensions militaires, à ce que la plupart des militaires actuellement en service verront leur pension militaire liquidée dans le régime actuel. Ceux qui seront intégrés dans le nouveau régime universel, verront leurs droits acquis transposés dans ce nouveau régime, à compter de 2025.

Ainsi, la réforme ne s’appliquera pas aux militaires qui se trouvent à la date de l’adoption de la loi à moins de 17 ans des durées de service exigées pour pouvoir liquider une pension de façon anticipée.

Les militaires nés en 2004 ou après et recrutés à compter du 1er janvier 2022 seront intégrés directement dans le nouveau régime.

Dans le futur système, les pensions à liquidation immédiate seront maintenues aux durées de service aujourd’hui exigées, soit 17 ans de service pour le personnel non-officiers, 20 ans pour les officiers sous contrat, 27 ans pour les officiers de carrière.

Ce dispositif est indispensable pour conserver des armées jeunes et aptes à des engagements opérationnels exigeants. Il permet un renouvellement constant de nos effectifs, et aux militaires qui en bénéficient d’entamer une seconde vie professionnelle. Ainsi, le cumul de cette pension anticipée avec les revenus tirés d’un nouvel emploi sera maintenu.

La bonification du 5e dont bénéficient actuellement les militaires – comme d’autres fonctionnaires – sera remplacée par un dispositif équivalent, de façon à permettre le maintien d’un niveau de pension comparable à celui du système actuel.

Les bonifications liées aux activités spécifiques et aux campagnes réalisées par les militaires feront l’objet d’une transposition et d’une rénovation dans le cadre du système universel.

La ministre des Armées rencontrera de nouveau le conseil supérieur de la fonction militaire réuni en session plénière le jeudi 19 décembre prochain. Elle entretiendra un dialogue constant avec celui-ci tout au long de la réforme.