Fiche relative à L’allocation solidarité versée en cas de décès par Covid-19

Compte-tenu de risques sanitaires que fait courir à la population française l’actuelle pandémie et du fort degré d’exposition de nos ressortissants, le comité des prestations sociales propose de verser l’allocation solidarité décès aux ayants-droits en cas de décès par Covid-19 :

1. de TOUS personnels d’active, y compris les non souscripteurs,

2. des réservistes et personnels civils souscripteurs,

3. des réservistes opérationnels non souscripteurs, s’ils ont été en service dans le mois qui précède le la détection de la maladie,

4. des conjoints des personnels d’active non souscripteurs, de réservistes opérationnels non souscripteurs, s’ils ont été en service dans le mois qui précède le la détection de la maladie,

NB : Le versement de l’allocation solidarité décès entraine celui de l’allocation solidarité ORPHELIN.

Le terme « personnels d’active » comprend :

• Les militaires de la gendarmerie en activité (non radié du service actif) qu’ils soient OG, SOG, OCTAGN, CSTAGN, GAV,

• Le personnel civil servant en poste gendarmerie, quel que soit le ministère d’origine,

• Le personnel militaire en poste auprès de la gendarmerie (SSA, par ex.).