Session CSFM du 28 au 31 janvier 2019
Outre l’examen des 6 textes inscrits à l’ordre du jour et qui ont tous reçu un avis favorable, la session qui s’est déroulée du 28 au 31 janvier 2019 a aussi discuté du plan mixité. Il y a eu deux intervenants extérieurs : Mr Francis LAMY président du haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) et Mme Claire LEGRAS directrice des affaires juridiques du ministère.
Mr Lamy est venu présenter le dernier rapport du haut comité dont le thème était la garnison. Il faut tout d’abord retenir que si la gendarmerie est bien évidemment présente partout, l’armée de terre ne l’est que dans 63 % des départements. Les sous-officiers et militaires du rang sont sur-représentés dans les lieux isolés et sous-représentés dans les lieux centraux. Un quart des militaires habite à plus de 40 km de son lieu d’affectation et le développement du célibat géographique touche même la gendarmerie où le taux de célibataires géographiques est du reste plus important que les 11 à 13 % de moyenne des armées. L’importance des jours d’activité en dehors de la garnison est un facteur dimensionnant :
176 j chez les gendarmes mobiles
180 j dans l’armée de terre
174 j pour la marine
La mobilité a augmenté avec le nouveau format des armées et les militaires sont ainsi deux fois plus mobiles que les agents de la fonction publique, les officiers l’étant trois à quatre fois plus que les fonctionnaires de catégorie A. Ils sont aussi deux fois plus mobiles que les sous-officiers et militaires du rang.
En matière de logement le président du HCECM se demande si, à l’instar de l’EPFP (établissement public des fonds de prévoyance) les mutuelles ne pourraient pas elles aussi s’intéresser à l’investissement immobilier.
Enfin Mr Lamy rencontrera Mr Delevoye (haut commissaire à la réforme des retraites) et le thème du prochain rapport du HCECM sera les blessés.
Mme Legras a insisté sur le renforcement des garanties des militaires en matière de contentieux disciplinaire depuis 2016. Elle a aussi un peu mis en cause le défenseur des droits (Jacques Toubon) en raison de son attitude un peu trop militante : il s’est même mêlé de Louvois. Cet avis semble partagé par d’autres ministères. En fin il faut savoir que la DAJ n’a pas systématiquement un retour des avis du CSFM.
En plus des 6 textes soumis à avis étaient présentés pour information deux textes dont l’un concernait les mesures indemnitaires dites “gilet jaunes” prises au profit des forces de l’ordre. Ce dernier a été à l’origine au sein de la commission rémunération du conseil d’une forte tension (notamment entre aviateurs et gendarmes) qui a ressurgi lors de l’examen en conseil du texte relatif au CSTAGN (corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie). Une position plus consensuelle a finalement pu être transcrite dans l’avis du conseil sur la base des observations provenant du CPRM.
La contre-amirale Anne de Mazieux a rencontré la commission 3 (conditions de vie) dans le cadre du plan mixité mais, craignant que cette simple prise de contact ne soit assimilée à un visa de sa part, le conseil a demandé une session spéciale qui s’est déroulée le 19 février et dont le compte-rendu fait l’objet de la troisième pièce jointe. Si la contre-amirale n’a pas participé à cette journée elle viendra par contre présenter le plan le 19 mars durant la session 102-3.
La visite de Mr Delevoye sur la base aérienne d’Orléans à laquelle doivent participer une délégation du CSFM est reportée au 15 mars 2019.
A l’occasion de ses vœux aux armées sur la base de Toulouse-Francazal,le 17 janvier dernier, le chef de l’état avait tenu à inviter l’ensemble des membres du CSFM. Contrairement au chef d’état-major des armées il a fait le lien entre le système de retraite et l’attractivité des armées.
La semaine suivante la ministre a inauguré une grande première en recevant à un petit-déjeuner le 24 janvier une délégation de 10 membres du CSFM : elle n’était entourée que de son directeur de cabinet et du conseiller social ; les chef d’état-major n’étaient pas présents.
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