Morbihan ; La « preuve scientifique » un élément incontournable de l’enquête criminelle.

Propos recueillis par Jean, François Stephan – UNPRG UD 56

Aveux et témoignages ont longtemps été suffisants pour convaincre les magistrats et un jury dans une affaire criminelle. Actuellement, c’est l’exploitation scientifique des indices qui constitue la base de toutes les investigations sur les scènes d’infraction.

Le major Yannick Phelippé, à la tête de la cellule en identification criminelle du Morbihan, a accepté d’ouvrir les coulisses de l’expertise en identification criminelle, à l’UNPRG UD 56. Avec les cinq hommes et femmes de cette cellule, ils interviennent sur le terrain et/ou dans leur laboratoire «à la demande». Celle-ci peut être formulée par un magistrat, par la hiérarchie gendarmerie ou sur réquisition d’un officier de police judiciaire.

De leur recrutement à la formation en passant par les modalités d’intervention sur découverte de cadavre ou d’affaire criminelle, nous en avons appris un peu plus sur ces « experts » que dans un film de série télévisée.

Dans la gendarmerie, peut-on choisir de devenir technicien en identification criminelle (TIC) et avec quel cursus?

Un gendarme qui présente un réel intérêt pour la police judiciaire, sans cursus particulier, peut poser sa candidature pour de devenir technicien en identification criminelle (TIC). Cependant, pour assurer cette fonction, il devra suivre une formation continue, assurée pour l’essentiel par le Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) dans les domaines de la conduite des investigations, de la délinquance organisée et complexe, ou des techniques spéciales d’enquête ou encore de la police technique et scientifique. 

« Pour ma part, j’ai débuté ma carrière en gendarmerie mobile en 1996 à Luçon, 7 ans plus tard, j’ai changé de subdivision d’armes pour la gendarmerie départementale, pour servir à la brigade de Bain de Bretagne, pendant 3 ans, en qualité d’officier de police judiciaire. Dans cette brigade, j’ai découvert les missions de la police technique et scientifique, car nous en sommes le premier échelon. L’opportunité s’est présentée de rejoindre la brigade des recherches de Vannes, unité dans laquelle, j’ai effectué mon stage de Technicien en Identification Criminelle, avant d’être affecté en 2008 à la Brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ). En 2011 j’ai pris le commandement de la Cellule d’identification criminelle (CIC) du groupement de gendarmerie départementale du Morbihan. »

Quelle a été votre formation pour devenir Technicien d’Identification Criminelle (TIC) ?

« J’ai passé l’examen d’officier de police judiciaire en 2005 afin d’obtenir l’habilitation du procureur général pour exercer en qualité d’officier de police judicaire. En 2006, j’ai suivi 8 semaines de formation au Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) de Fontainebleau, au cours desquelles, sont enseignées méthodologie et pratique pour prendre en compte et générer une scène de crime, travailler sur des empreintes digitales, prendre des photographies. Ces cours sont dispensés par des formateurs et des experts de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN). »

A partir de quel moment la cellule de l’identification criminelle intervient-elle dans une enquête ?

Nous intervenons dès qu’il y a nécessité à procéder à des constatations aux fins de rechercher des indices de nature à permettre d’identifier les éventuels auteurs. Mais également pour expliquer la chronologie des faits, d’exclure le caractère criminel de la scène et toute intervention d’un tiers dans le décès d’une victime, par exemple. Au sein d’un département il y a deux niveaux d’intervention :

• Les unités élémentaires (brigades) disposent de technicien en identification criminelle de proximité (TICP) pour les scènes d’infractions de proximité (cambriolage, dégradations….). Les TICP sont formés par la cellule d’identification criminelle.

• La cellule d’identification criminelle avec ses techniciens d’identification criminelle (TIC) pour les interventions plus techniques sur les scènes les plus graves.

Comment la cellule d’identification criminelle travaille-t-elle sur les scènes de crime? 

La cellule d’identification criminelle intervient au profit des unités territoriales après le gel des lieux. Dès l’arrivée, le travail s’organise en fonction de la nature de la scène à traiter, et selon les protocoles établis dans le Manuel Criminalistique Gendarmerie (MCG). (Prise en compte de la scène, reconnaissance, prises de vues photographiques, recherche et préservation des traces et indices, prélèvements conditionnements, restitution de la scène, mise sous scellés, transmission des prélèvements vers les laboratoires d’analyses, rédaction de la pièce de procédure toujours en lien avec le directeur d’enquête et le magistrat.

Quels sont les indices qui peuvent se montrer décisifs dans la résolution d’une enquête ?

L’indice est parfois un moyen pour « atteindre la preuve », d’autres fois une preuve à part entière. Les indices décisifs dans la résolution d’une enquête, peuvent-être des traces identifiantes (ADN, empreintes digitales) mais également des traces qui permettent de faire du lien criminalistique (une trace identique de semelle de chaussure retrouvée sur plusieurs cambriolages et un suspect correspondant aux différentes traces de chaussures).

Quelles sont vos principales activités dans le département du Morbihan ? 

Nous intervenons principalement en extérieur sur les différentes scènes criminalistiques, mais également en intérieur pour des activités de laboratoire (recherche de traces papillaires latentes, sur des objets susceptibles d’avoir été manipulés par les auteurs, qui sont rapportés d’une scène de crime ou confiés par les gendarmes des unités territoriales.)

Après les empreintes digitales et l’ADN, qu’elle avancée significative voyez-vous en identification criminelle ?

Notre aspect physique est en grande partie déterminé par nos gènes. Sexe, couleur des yeux, des cheveux, de la peau sont déterminés par quelques gènes. De plus en plus de laboratoires d’analyses génétiques travaillent sur le portrait-robot génétique. Aujourd’hui notre travail repose sur l’identification d’un suspect à partir d’une trace ADN, demain le portrait génétique permettrait de poser un visage sur un auteur non identifié et serait une avancée significative en criminalistique. Cependant, cette nouvelle technique qui apparaît révolutionnaire et déterminante pour l’identification d’une personne, nécessite pour les enquêteurs d’établir un cadre juridique applicable au portrait-robot génétique.